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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et uxluxa.company. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces modifications prendront effet dès leur publication. Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité et de l’intégrité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre incapacité à respecter ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure ces Conditions et que votre usage du service respecte l’ensemble des lois et règlements applicables.
3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent la propriété exclusive de uxluxa.company et de ses licenciés. Ce service est protégé par les droits d’auteur, marques déposées et autres législations. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans notre autorisation écrite préalable.
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Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, diffuser, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher en public, exécuter en public, republier, télécharger, conserver ou transmettre, en tout ou en partie, le contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous offrir la possibilité de publier, lier, stocker, partager et rendre accessibles certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En mettant du Contenu en ligne sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous garantissez et déclarez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur ou via le service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit d’une personne.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De toute manière enfreignant la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale en vigueur
Dans le but d’exploiter, de porter atteinte ou de chercher à exploiter ou à porter atteinte à des mineurs, par quelque moyen que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de uxluxa.company, un employé de uxluxa.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Adopter tout autre comportement qui limite ou entrave l’utilisation du service, ou le plaisir d’en profiter, pour toute personne
Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service d’une façon susceptible de le désactiver, de le saturer, de l’endommager ou d’en perturber le bon fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre outil automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser une méthode manuelle pour surveiller ou copier le contenu du service ; ou (iv) employer tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, uxluxa.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité provenant du service ou liée à celui-ci.
uxluxa.company ne garantit pas que le service sera ininterrompu, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le rend accessible seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à l’exhaustivité, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que l’utilisation du service se fait entièrement à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».uxluxa.company rejette expressément toute garantie, quelle qu’en soit la nature, expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, uxluxa.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de votre utilisation du service ou de votre incapacité à l’utiliser, d’un accès non autorisé à nos serveurs et/ou aux informations personnelles qu’ils contiennent, d’interruptions ou d’arrêts de transmission vers ou depuis le service, ainsi que de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service sur-le-champ, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour n’importe quel motif, y compris, sans s’y limiter, si vous contrevenez aux Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi clôturer ou suspendre votre compte immédiatement, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans restriction, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
La qualification de changement matériel sera déterminée à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une clause de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige en rapport avec les présentes Conditions ou avec le service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Pour toute demande concernant ces Conditions d’Utilisation, merci de nous joindre :
Coordonnées :
Adresse : 96 Cr Saint-André, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476981780
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR uxluxa.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.